Politique de Confidentialité et de Traitement des Données

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Opérateur et champ d'application

jak.ma est exploitée par une personne physique de droit marocain (« l'Opérateur »). La présente politique régit l'ensemble des traitements effectués par l'Opérateur dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, à l'exclusion des traitements opérés indépendamment par tout tiers, à l'égard desquels l'Opérateur décline toute responsabilité.

Contact unique : support@jak.ma. Aucun autre canal n'est reconnu.

2. Catégories de données traitées

Les traitements sont strictement limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement de la plateforme. L'Opérateur n'est tenu d'aucune obligation de collecter des données supplémentaires à la demande d'un utilisateur ou d'un tiers.

• Données techniques : adresse IP, navigateur, OS, pages visitées et horodatage — collectées automatiquement.
• Statistiques anonymisées : via outils d'analytique.
• Géolocalisation : uniquement après clic explicite sur « Autoriser la localisation », utilisée durant la session active.
• Messages chat IA : uniquement si l'utilisateur les transmet volontairement.
• Avis publiés : à l'initiative de l'utilisateur, deviennent publics.
• Données artisan : renseignées volontairement via le formulaire, avec vérification téléphonique SMS.

L'Opérateur ne collecte jamais : coordonnées bancaires, numéros CIN, mots de passe, données de santé, données biométriques, ni aucune catégorie sensible au sens de l'article 1 de la Loi 09-08.

3. Bases légales

4. Sous-traitants tiers

La plateforme s'appuie sur des sous-traitants indépendants, chacun régi par sa propre politique de confidentialité. L'Opérateur décline toute responsabilité pour les actes ou défaillances de ces sous-traitants et n'a aucune obligation de garantir leur conformité. Toute mise en cause relative à leur traitement leur est directement adressée.

5. Transferts hors du Maroc

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le consentement explicite de l'utilisateur résultant de l'utilisation de la plateforme et de tout clic d'acceptation. Ce consentement constitue une autorisation pleine et entière, non rétractable rétroactivement, au sens de l'article 44 de la Loi 09-08. L'utilisateur renonce à toute réclamation ultérieure liée à ces transferts à l'encontre de l'Opérateur. La déclaration auprès de la CNDP est en cours de dépôt.

6. Durées de conservation

L'Opérateur conserve chaque catégorie de données pour la durée nécessaire aux finalités déclarées ou imposée par la loi. Les durées sont déterminées à la discrétion de l'Opérateur, dans le respect des plafonds de la Loi 09-08. Les logs serveur sont automatiquement purgés au plus tard sous 90 jours. Géolocalisation et messages chat IA ne sont pas conservés par l'Opérateur en dehors de la session.

7. Droits de l'utilisateur au titre de la Loi 09-08

La Loi 09-08 accorde certains droits (accès, rectification, opposition, suppression, retrait du consentement). Ces droits s'exercent dans les conditions suivantes, qui constituent une garantie indispensable contre la fraude et l'usurpation d'identité :

1. La demande doit être adressée par écrit à support@jak.ma exclusivement.
2. Le demandeur doit prouver son identité de manière satisfaisante (pièce d'identité, vérification téléphonique ou équivalent). Toute demande non accompagnée d'une telle preuve est rejetée sans traitement.
3. La demande est traitée dans un délai raisonnable apprécié par l'Opérateur ; aucun délai pré-déterminé ne lui est opposable.
4. L'Opérateur se réserve le droit de refuser, totalement ou partiellement, toute demande :
   • manifestement infondée ;
   • excessive ou répétitive ;
   • portant sur des données dont la conservation est légalement obligatoire ;
   • portant sur des données rendues publiques par l'utilisateur lui-même (par exemple un avis publié) ;
   • visant à contourner les mesures de sécurité ou les CGU ;
   • visant à porter atteinte à un tiers.
5. L'Opérateur peut exiger une contribution financière raisonnable pour les demandes répétées ou manifestement excessives.
6. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements antérieurs.

Les obligations de l'Opérateur en la matière sont strictement limitées à ce qu'impose la Loi 09-08 elle-même. Aucun engagement supplémentaire ne lie l'Opérateur.

8. Sécurité

L'Opérateur met en œuvre les mesures techniques raisonnables qui lui sont accessibles (HTTPS, isolation des serveurs, restriction d'accès). Il ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, contre toute violation ou perte de données. L'internet est par nature un environnement non sécurisé ; l'utilisateur en accepte le risque en utilisant la plateforme. Toute violation est traitée conformément à ce qu'impose la loi.

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies fonctionnels (essentiels) et statistiques (Google Analytics + Microsoft Clarity). La poursuite de la navigation vaut acceptation. L'utilisateur peut les désactiver via son navigateur à ses propres risques, certaines fonctions pouvant cesser d'opérer.

10. Mineurs

La plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans. La surveillance de l'usage d'internet par un mineur incombe entièrement à son tuteur. L'Opérateur décline toute responsabilité quant à l'usage d'un mineur.

11. Avis et contenu utilisateur

Le contenu publié par les utilisateurs (avis, commentaires) relève du régime de l'hébergeur au sens de l'article 95 de la Loi 88-13. L'Opérateur n'est ni éditeur, ni auteur, ni propriétaire de ce contenu. Tout litige le concernant est adressé à son auteur. Les procédures de retrait pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou diffamation sont régies par la Politique de propriété intellectuelle et de non-atteinte.

12. Modification et résiliation

L'Opérateur peut modifier la présente politique à tout moment sans préavis, en publiant la nouvelle version sur cette page. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation pleine et entière de la nouvelle version. L'Opérateur peut interrompre la plateforme à tout moment et sans responsabilité, en supprimant les données associées.

13. Exclusion de responsabilité

jak.ma est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. L'utilisateur renonce à toute réclamation à l'encontre de l'Opérateur résultant de : indisponibilité du service, perte de données, erreur d'affichage, utilisation par un tiers, ou tout préjudice direct ou indirect. Toute action non engagée dans un délai de six (6) mois à compter du fait générateur est prescrite.

14. Plafond de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Opérateur envers tout utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est plafonnée à 500 dirhams marocains. Ce plafond demeure applicable même en cas de retrait du consentement ou de cessation d'utilisation.

15. Loi applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit marocain. Les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents pour tout litige, l'utilisateur renonçant expressément à toute autre compétence.

16. Force majeure

Les obligations de l'Opérateur sont suspendues en cas de force majeure au sens des articles 268 et 269 du DOC, incluant interruption d'internet, défaillances techniques, mesures gouvernementales, conflits et pandémies.

17. Survie des clauses

Les clauses suivantes survivent à la cessation d'utilisation : exclusion de responsabilité (13), plafond (14), juridiction (15), consentement au transfert (5), et toute clause qui par nature doit survivre.

Privacy & Data Processing Policy

Last updated: 27 May 2026

1. Operator and scope

jak.ma is operated by a natural person under Moroccan law (the "Operator"). This policy governs only the processing carried out by the Operator. The Operator is not responsible for processing carried out independently by any third party. Sole contact: support@jak.ma.

2. Data processed

Processing is strictly limited to what is needed to operate the platform. The Operator has no obligation to collect additional data on request.

• Technical data: IP, browser, OS, visited pages, timestamps — collected automatically.
• Anonymised statistics via analytics tools.
• Geolocation: only after explicit click on "Allow location"; used during the active session.
• AI chat messages if voluntarily submitted.
• Reviews when voluntarily published — become public.
• Artisan registration data with SMS phone verification.

The Operator never collects: banking data, national IDs, passwords, health data, biometric data, or any sensitive category under art. 1 of Law 09-08.

3. Legal bases

• Technical / IP data — legitimate interest of the Operator (security and operation).
• Anonymised statistics — legitimate interest + continued use.
• Geolocation — explicit consent (click).
• AI chat — consent (voluntary message).
• Reviews — consent (voluntary publication).
• Artisan profile — consent (voluntary registration).

4. Third-party sub-processors

The platform relies on independent sub-processors, each subject to its own privacy policy. The Operator disclaims any responsibility for the acts or failures of these sub-processors and is not required to guarantee their compliance. Claims relating to their processing must be addressed to them directly. Sub-processors: Google LLC (Analytics + Gemini), Microsoft Corp. (Clarity), Anthropic PBC (Claude API), HuggingFace Inc. (Inference API), Twilio Inc. (SMS OTP), Vercel Inc. (hosting) — all USA.

5. Cross-border transfers

Transfers to the USA rely on the user's explicit consent arising from use of the platform and any acceptance click. This consent is a full and irrevocable authorisation under art. 44 of Law 09-08. The user waives any subsequent claim against the Operator arising from such transfers. The CNDP declaration is in preparation.

6. Retention

The Operator retains each category of data for as long as needed for the declared purposes or as required by law. Retention periods are at the Operator's discretion, subject to Law 09-08 caps. Server logs are purged automatically within 90 days at most. Geolocation and AI chat messages are not retained by the Operator outside the active session.

7. User rights under Law 09-08

Law 09-08 grants certain rights (access, rectification, objection, erasure, withdrawal of consent). These rights are exercised under the following conditions, which are necessary to prevent fraud and impersonation:

1. Requests must be submitted in writing to support@jak.ma only.
2. The requester must prove identity satisfactorily (ID document, phone verification, or equivalent). Requests without proof of identity are rejected without processing.
3. Requests are handled within a reasonable timeframe at the Operator's appreciation; no predetermined deadline applies.
4. The Operator may refuse or partially refuse any request that is: manifestly unfounded, excessive or repetitive, relates to data legally required to be retained, relates to data made public by the user, aims to circumvent security or ToU, or aims to harm a third party.
5. The Operator may charge a reasonable fee for repeated or excessive requests.
6. Withdrawal of consent has no retroactive effect on past processing.

Operator obligations are strictly limited to what Law 09-08 itself imposes. No further commitment binds the Operator.

8. Security

The Operator implements reasonably available technical safeguards (HTTPS, server isolation, access restrictions). No guarantee, express or implied, is given against breach or data loss. The internet is by nature an unsecured environment; the user accepts that risk by using the platform.

9. Cookies

The platform uses functional (essential) and statistical (Google Analytics + Microsoft Clarity) cookies. Continued use constitutes acceptance. Users may disable them via their browser at their own risk.

10. Minors

Not directed to minors under 18. Supervision of minors' internet use is entirely the guardian's responsibility. The Operator disclaims any liability for use by a minor.

11. Reviews and user content

User-published content (reviews, comments) is hosted content under art. 95 of Law 88-13. The Operator is not the publisher, author, or owner of that content. Disputes are addressed to its author. IP / defamation takedown procedures are governed by the Intellectual Property & Non-Infringement Policy.

12. Modification and termination

The Operator may modify this policy at any time without prior notice by publishing a new version on this page. Continued use after publication constitutes full acceptance. The Operator may discontinue the platform at any time without liability, deleting associated data.

13. Disclaimer of warranties

jak.ma is provided "as is" without warranty of any kind. The user waives any claim against the Operator arising from: downtime, data loss, display error, third-party use, or any direct or indirect loss. Any claim not brought within six (6) months of the triggering event is time-barred.

14. Liability cap

To the extent permitted by law, the Operator's total liability to any user, for any cause, is capped at 500 Moroccan dirhams. This cap survives withdrawal of consent or cessation of use.

15. Governing law and jurisdiction

This policy is governed by Moroccan law. The courts of Casablanca have exclusive jurisdiction; the user expressly waives any other forum.

16. Force majeure

The Operator's obligations are suspended in cases of force majeure per art. 268–269 DOC, including internet outages, technical failures, government measures, conflict, and pandemics.

17. Survival

The following sections survive cessation of use: disclaimer (13), cap (14), jurisdiction (15), transfer consent (5), and any clause that by nature must survive.